Quel article énonce les principes régissant les compétences de l'UE ?

Question

EPSOHQ · Accepted Answer

Article 5 TUE — l'attribution (l'UE agit uniquement dans les limites des compétences qui lui sont conférées), la subsidiarité et la proportionnalité. Subsidiarité : l'UE n'agit que si les objectifs sont mieux réalisés au niveau de l'Union (dans les domaines de compétence non exclusive).

Quel article énonce les principes régissant les compétences de l'UE ?

Article 5 TUE — l'attribution (l'UE agit uniquement dans les limites des compétences qui lui sont conférées), la subsidiarité et la proportionnalité.

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