Ch.2 Structure institutionnelle Article
Question

Quel article énumère les institutions de l'UE, et quelles sont les sept ?

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Réponse

Article 13 TUE : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l'UE, Commission européenne, Cour de justice de l'UE, Banque centrale européenne et Cour des comptes.

💡

Les organes et agences (p. ex. CESE, BEI, les agences décentralisées) ne sont PAS des institutions au sens de cet article.

Version consolidée du TUE (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016M/TXT
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