Ch.4 Agences de l'UE Concept
Question
Les agences de l'UE forment-elles un « quatrième pouvoir » du gouvernement européen ?
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Réponse
Non — ce sont des organes administratifs spécialisés créés par les institutions législatives et exécutives et subordonnés à celles-ci.
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Liées par le principe d'attribution (art. 5 TUE), l'équilibre institutionnel (art. 13 TUE) et la protection juridictionnelle (art. 19 TUE / 263 TFUE).
Histoire et traités de l’UE (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
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