Que stipule l'article 19 TFEU et quelles sont les deux juridictions composant la CJUE ?

Question

EPSOHQ · Accepted Answer

Il charge la CJUE de veiller au « respect du droit » dans l'interpretation et l'application des traites ; elle comprend la Cour de justice et le Tribunal. Un juge par Etat membre siege a la Cour de justice ; les juges sont assistes par des avocats generaux.

Que stipule l'article 19 TFEU et quelles sont les deux juridictions composant la CJUE ?

Il charge la CJUE de veiller au « respect du droit » dans l'interpretation et l'application des traites ; elle comprend la Cour de justice et le Tribunal.

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