Une allocation budgétaire suffit-elle à elle seule à démontrer le respect de toutes les conditions de recrutement des agents temporaires ?
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Réponse
Non. Outre les crédits budgétaires, le poste doit être inclus dans le tableau des effectifs et classé comme temporaire (pour l'article 2, points a) ou f)) ou être un poste permanent pourvu temporairement (pour l'article 2, points b), d) ou e)). Pour l'article 2, point c), aucun poste n'est requis, mais des crédits budgétaires pour le personnel temporaire sont néanmoins nécessaires.
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Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.
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