Ch.9 Marché intérieur Article
Question
Sur quels articles repose la PAC et quels sont ses deux piliers ?
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Réponse
Articles 38 a 44 TFUE ; pilier 1 = paiements directs et mesures de marche, pilier 2 = developpement rural.
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L'une des politiques communes les plus anciennes et les plus vastes de l'UE.
Version consolidée du TFUE (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016E/TXT
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