Qu'a établi l'arrêt Meroni (1958) concernant la délégation ?

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Réponse

Des pouvoirs exécutifs clairement définis peuvent être délégués, mais les pouvoirs discrétionnaires impliquant un large jugement politique ou économique ne le PEUVENT PAS.

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Meroni c. Haute Autorité (CECA). Protège l'équilibre institutionnel — les choix politiques essentiels restent aux institutions du traité.

Jurisprudence de la CJUE (curia.europa.eu) et EUR-Lex

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