Citez les principaux mécanismes de responsabilité des agences de l'UE.

Tapez pour voir la réponse

Réponse

Décharge parlementaire, supervision par la Commission, audit de la Cour des comptes, contrôle juridictionnel (CJUE), Médiateur européen (art. 228), OLAF, transparence (règlement 1049/2001).

💡

La responsabilité est de nature constitutionnelle, pas seulement financière ou procédurale.

Histoire et traités de l’UE (EUR-Lex / european-union.europa.eu)

Écouter cette flashcard (bêta)