Citez les principaux mécanismes de responsabilité des agences de l'UE.

Question

EPSOHQ · Accepted Answer

Décharge parlementaire, supervision par la Commission, audit de la Cour des comptes, contrôle juridictionnel (CJUE), Médiateur européen (art. 228), OLAF, transparence (règlement 1049/2001). La responsabilité est de nature constitutionnelle, pas seulement financière ou procédurale.

Citez les principaux mécanismes de responsabilité des agences de l'UE.

Décharge parlementaire, supervision par la Commission, audit de la Cour des comptes, contrôle juridictionnel (CJUE), Médiateur européen (art. 228), OLAF, transparence (règlement 1049/2001).

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