Chap. 8 Droit d’auteur, licences et Creative Commons Concept
Question
Que signifie « domaine public » ?
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Réponse
L’œuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur ou sa période de protection a expiré ; elle peut donc être utilisée librement.
Il convient néanmoins de vérifier, le cas échéant, les droits moraux, les droits sur les bases de données, le respect de la vie privée, les marques et les conditions imposées par la source.
JRC DigComp / Base de données sur les compétences numériques d’EPSOHQ
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Domaine public : absence de droit d’auteur, mais attention aux autres droits
Le domaine public signifie qu’il n’existe aucune protection par le droit d’auteur : vous pouvez donc utiliser librement l’œuvre, mais vous devez néanmoins vérifier les droits moraux, les droits sur les bases de données, le respect de la vie privée, les marques et les conditions de la source.
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(bêta)
