Chap. 8 Droit d’auteur, licences et Creative Commons Règlement
Question

Qu’est-ce que la fouille de textes et de données dans les discussions relatives au droit d’auteur ?

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Réponse

L’analyse automatisée de textes ou de données afin de détecter des schémas, des tendances ou des corrélations.

Le droit d’auteur de l’UE prévoit des exceptions pour la fouille de textes et de données, assorties de conditions et de possibilités d’opposition qui varient selon le contexte.

Base de données sur les compétences numériques d’EPSOHQ / acquis numérique de l’UE
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Fouille de textes et de données : le piège de l’accès licite et de l’opposition

Analyse automatisée de textes ou de données afin de détecter des schémas, des tendances ou des corrélations. L’exception prévue par l’UE ne s’applique que si vous disposez d’un accès licite et que le titulaire des droits n’a pas exercé son droit d’opposition sous une forme lisible par machine.

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