Quel est le seuil fixé par le DSA pour les très grandes plateformes en ligne ou les très grands moteurs de recherche en ligne ?

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Réponse

45 millions de destinataires actifs mensuels moyens dans l’UE.

Cela représente environ 10 % de la population de l’UE et entraîne des obligations supplémentaires en matière de risques systémiques.

DSA, règlement (UE) 2022/2065

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Seuil applicable aux VLOP : 45 millions de destinataires actifs mensuels, et non d’utilisateurs inscrits

Une moyenne de 45 millions de destinataires actifs mensuels dans l’UE déclenche les obligations supplémentaires du DSA relatives aux risques systémiques ; piège à l’examen : comptez les destinataires, et non les utilisateurs inscrits.

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Quel est le seuil fixé par le DSA pour les très grandes plateformes en ligne ou les très grands moteurs de recherche en ligne ?

45 millions de destinataires actifs mensuels moyens dans l’UE.

Seuil applicable aux VLOP : 45 millions de destinataires actifs mensuels, et non d’utilisateurs inscrits

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