DSA : une réglementation horizontale des plateformes, qui ne se limite pas aux médias sociaux

Le règlement sur les services numériques est un règlement horizontal, ce qui signifie qu’il s’applique de manière transversale à tout intermédiaire ou toute plateforme en ligne qui met des utilisateurs en relation, héberge des contenus ou fournit une place de marché en ligne. Contrairement au GDPR, qui porte sur les données à caractère personnel, le DSA cible les contenus illicites, la transparence de la publicité et les risques systémiques tels que la désinformation. Une erreur fréquente consiste à croire qu’il ne concerne que les géants des médias sociaux ; or, il s’applique également aux services en nuage, aux fournisseurs de services d’hébergement et même aux petits sites de commerce électronique, avec toutefois des obligations graduées en fonction de leur taille et de leur portée.

Pour éviter toute confusion dans les questions d’examen, retenez que le DSA ne remplace pas la directive sur le commerce électronique, mais l’actualise. Si une question mentionne des « contenus illicites » ou des « rapports de transparence », pensez au DSA ; si elle mentionne des « données à caractère personnel », pensez au GDPR. Astuce utile pour éliminer les mauvaises réponses : si le scénario porte sur la responsabilité d’une plateforme à l’égard de contenus générés par les utilisateurs, le DSA est probablement le règlement pertinent, et non le droit d’auteur ou la protection des consommateurs. Notez également que les évaluations des risques systémiques prévues par le DSA s’appliquent uniquement aux très grandes plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE.

Une manière concise de retenir le champ d’application du DSA consiste à le considérer comme le « recueil de règles applicable aux intermédiaires numériques » — tout service qui héberge ou transmet des contenus en ligne, ou met en relation des utilisateurs en ligne. Pour vous tester, demandez-vous : « Cette obligation s’appliquerait-elle à un fournisseur de stockage en nuage ? » Si la réponse est oui, il s’agit probablement du DSA. N’oubliez pas que le DSA porte sur la responsabilité des plateformes, et non sur la protection des données à caractère personnel.