Ch. 16 Droits des citoyens en ligne : RGPD, DSA, DMA Règlement
Question
Quel est l’objet principal du DSA ?
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Réponse
Les obligations des intermédiaires et plateformes en ligne, notamment en matière de contenus illicites, de transparence et de risques systémiques.
Le DSA est une réglementation horizontale des plateformes. Il ne concerne pas uniquement les réseaux sociaux.
DSA, règlement (UE) 2022/2065
Approfondir
DSA : une réglementation horizontale des plateformes, qui ne se limite pas aux médias sociaux
Le DSA impose à tous les intermédiaires et plateformes en ligne des obligations relatives aux contenus illicites, à la transparence et aux risques systémiques ; il ne se limite pas aux médias sociaux.
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(bêta)
