Ch. 15 Le règlement sur l’IA en pratique : risques, droits et responsabilités Vocabulaire
Question

Qui est considéré comme un fournisseur au titre du règlement sur l’IA ?

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Réponse

L’acteur qui développe ou met sur le marché un système d’IA sous son propre nom ou sa propre marque.

Un déployeur utilise le système sous son autorité. Ces rôles sont soumis à des obligations différentes.

Règlement sur l’IA, règlement (UE) 2024/1689
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Fournisseur : celui qui met le système sur le marché

Un fournisseur développe ou met sur le marché un système d’IA sous son propre nom ; un déployeur l’utilise sous sa propre autorité. Le piège à l’examen est qu’un déployeur qui modifie le système peut devenir un fournisseur.

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