Fournisseur : celui qui met le système sur le marché

Au sens du règlement sur l’IA, le fournisseur est l’acteur qui développe un système d’IA ou le met sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque. Considérez le fournisseur comme le créateur ou vendeur initial, c’est-à-dire celui qui met le système à disposition pour la première fois. À l’inverse, le déployeur est l’utilisateur qui exploite le système sous sa propre autorité, par exemple un hôpital utilisant un logiciel de diagnostic. La distinction essentielle tient à l’identité de celui qui introduit le système sur le marché, et non de celui qui l’utilise au quotidien.

Une astuce fréquente à l’examen consiste à demander qui est responsable lorsqu’un déployeur apporte une modification substantielle à un système. Si un déployeur modifie le modèle, le réentraîne ou l’intègre dans un nouveau produit, il peut être requalifié en fournisseur et doit alors assumer toutes les obligations incombant à celui-ci. Autre indice : repérez dans la question des expressions comme « sous son propre nom » ; elles signalent un fournisseur. Retenez également qu’un fournisseur peut être établi en dehors de l’UE si le système est mis sur le marché de l’UE.

Pour bien mémoriser cette distinction, utilisez la formule mnémotechnique suivante : « Le fournisseur met le système sur le marché ; le déployeur l’utilise au quotidien. » Si un scénario décrit une personne qui adapte un outil d’IA prêt à l’emploi à une nouvelle finalité, demandez-vous si elle l’a mis sur le marché sous son propre nom. Si oui, elle est un fournisseur. Testez vos connaissances en citant deux obligations qui diffèrent entre les fournisseurs et les déployeurs : par exemple, les fournisseurs doivent effectuer une évaluation de la conformité, tandis que les déployeurs doivent assurer un contrôle humain.