Les agences de l'UE sont-elles des « institutions » de l'Union ?

Question

EPSOHQ · Accepted Answer

Non — l'article 13 TUE enumere les institutions ; les agences sont des organismes decentralises crees par la legislation derivee. La plupart ont la personnalite juridique (contrats, budgets, personnel) mais aucune autorite legislative generale.

Les agences de l'UE sont-elles des « institutions » de l'Union ?

Non — l'article 13 TUE enumere les institutions ; les agences sont des organismes decentralises crees par la legislation derivee.

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