Que sont les agences de l'UE et comment sont-elles creees ?

Tapez pour voir la réponse

Réponse

Des organismes specialises crees par la legislation derivee de l'UE (reglements) pour fournir une expertise technique et une coordination dans des domaines politiques specifiques.

💡

Elles ne sont PAS des institutions au titre de l'article 13 TUE mais operent pleinement dans l'ordre juridique de l'UE.

Histoire et traités de l’UE (EUR-Lex / european-union.europa.eu)

Écouter cette flashcard (bêta)