Ch.3 Procedures legislatives Fait
Question
Qu'est-il arrive a la procedure de cooperation ?
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Réponse
Elle a ete abolie par le traite de Lisbonne (2009).
💡
Introduite par l'Acte unique europeen (1986), elle a ete progressivement remplacee par la codecision/PLE.
Histoire et traités de l’UE (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
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