L'article 80 TFUE sert-il de base juridique pour l'adoption d'actes de l'UE ?
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Réponse
Non. L'article 80 n'est pas une base juridique ; c'est un principe qui doit être respecté dans les actes adoptés au titre des articles 77, 78 et 79 TFUE, exigeant des mesures appropriées lorsque cela est nécessaire.
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Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.
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