Quel est l'objectif principal d'un accord-cadre de partenariat financier (ACPF/FFPA) ?

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Réponse

Stabiliser les conditions contractuelles d'une coopération à long terme entre la Commission européenne et une organisation partenaire, en précisant les formes de coopération financière et le recours aux systèmes et procédures du partenaire.

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Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.

https://international-partnerships.ec.europa.eu/funding-and-technical-assistance/guidelines/working-partner-organisations_en

Article 80 TFUE : Solidarité et partage équitable des responsabilités Accords-cadres de partenariat financier (ACPF) dans le financement extérieur de l'UE

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Quel est l'objectif principal d'un accord-cadre de partenariat financier (ACPF/FFPA) ?

Stabiliser les conditions contractuelles d'une coopération à long terme entre la Commission européenne et une organisation partenaire, en précisant les formes de coopération financière et le recours aux systèmes et procédures du partenaire.

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