Ch.9 Marché intérieur Article
Question

Quel article garantit la libre circulation des travailleurs ?

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Réponse

Article 45 TFUE — supprimant toute discrimination fondee sur la nationalite en matiere d'emploi, de remuneration et de conditions de travail.

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Sous reserve d'exceptions limitees liees a l'ordre public ou au service public.

Version consolidée du TFUE (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016E/TXT
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