Ch.4 Agences de l'UE Article
Question
Quelle institution accorde la decharge budgetaire annuelle aux agences de l'UE, et en vertu de quel article ?
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Réponse
Le Parlement europeen, en vertu de l'article 319 TFUE.
💡
Un instrument cle du controle democratique ; la Cour des comptes effectue l'audit en vertu de l'art. 287 TFUE.
Version consolidée du TFUE (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016E/TXT
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