Ch.4 Agences de l'UE Concept
Question
Pourquoi les agences executives ne soulevent-elles pas de problemes majeurs lies a la doctrine Meroni ?
Tapez pour voir la réponse
Réponse
Elles n'exercent aucun pouvoir discretionnaire autonome et n'adoptent aucun acte normatif contraignant — seulement une gestion administrative de programmes.
💡
La responsabilite politique reste entierement a la Commission.
Histoire et traités de l’UE (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
Écouter cette flashcard
(bêta)
En savoir plus