Pourquoi les agences executives ne soulevent-elles pas de problemes majeurs lies a la doctrine Meroni ?

Question

EPSOHQ · Accepted Answer

Elles n'exercent aucun pouvoir discretionnaire autonome et n'adoptent aucun acte normatif contraignant — seulement une gestion administrative de programmes. La responsabilite politique reste entierement a la Commission.

Pourquoi les agences executives ne soulevent-elles pas de problemes majeurs lies a la doctrine Meroni ?

Elles n'exercent aucun pouvoir discretionnaire autonome et n'adoptent aucun acte normatif contraignant — seulement une gestion administrative de programmes.

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