Ch.4 Agences de l'UE Article
Question
Quel article confere a la BCE le droit exclusif d'autoriser l'emission de billets en euros ?
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Réponse
L'article 128 TFUE.
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Les BCN ne peuvent emettre des billets qu'avec l'approbation de la BCE ; les pieces sont emises par les Etats membres sous reserve de l'approbation de la BCE quant au volume.
Version consolidée du TFUE (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016E/TXT
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