Ch.4 Agences de l'UE Article
Question
Quelle est la base juridique principale du mandat de l'Eurosysteme et son objectif primordial ?
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Réponse
Article 127 TFUE ; l'objectif primordial est de maintenir la stabilite des prix.
💡
L'art. 127, par. 2, enumere les missions fondamentales ; complete par les articles 128 a 133 TFUE et le protocole no 4 (statuts du SEBC et de la BCE).
Version consolidée du TFUE (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016E/TXT
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