Fouille de textes et de données : le piège de l’accès licite et de l’opposition

La fouille de textes et de données (text and data mining, TDM) consiste à utiliser un logiciel pour analyser de grandes quantités de textes ou de données afin d’y trouver des schémas, des tendances ou des corrélations. Dans le droit d’auteur de l’UE, la TDM fait l’objet d’une exception spécifique, mais celle-ci ne constitue pas une autorisation générale. La distinction essentielle oppose les organismes de recherche à tous les autres utilisateurs : pour les recherches non commerciales menées par des universités ou des instituts de recherche, l’exception est obligatoire et ne peut pas être écartée par contrat. Pour les utilisateurs commerciaux ou à d’autres fins, l’exception ne s’applique que si vous disposez d’un accès licite au contenu et que le titulaire des droits n’a pas formulé d’opposition sous une forme lisible par machine, par exemple au moyen d’un fichier robots.txt ou de métadonnées bloquant la fouille.

Pour éviter les pièges, retenez trois éléments. Premièrement, un « accès licite » signifie que vous devez disposer d’un abonnement, d’une licence ou d’un droit d’accès ouvert au contenu — vous ne pouvez pas effectuer de fouille dans des copies piratées. Deuxièmement, l’opposition doit être exprimée sous une forme lisible par machine ; une simple clause des conditions d’utilisation ne suffit pas, sauf si elle est codée de manière à pouvoir être détectée par des outils automatisés. Troisièmement, pour les organismes de recherche, l’opposition est sans effet : si un éditeur tente d’empêcher les activités de fouille d’une université, l’exception prévaut. Pour vous tester rapidement, demandez-vous si l’utilisateur a légalement le droit de consulter le contenu et si le titulaire des droits a mis en place une barrière technique telle qu’un fichier robots.txt.

Pour bien retenir cette règle, imaginez un chercheur qui explore une base de données de revues scientifiques accessible sur abonnement. Si l’université dispose d’un abonnement, le chercheur bénéficie d’un accès licite et l’éditeur ne peut pas s’y opposer, car il s’agit d’une recherche non commerciale. Imaginez maintenant une jeune entreprise qui explore la même base de données afin d’analyser les tendances du marché : elle doit disposer d’un accès licite et vérifier l’existence d’une opposition exprimée sous une forme lisible par machine. Si l’éditeur dispose d’un fichier robots.txt interdisant l’exploration, la jeune entreprise ne peut pas invoquer l’exception. Ce contraste permet de bien mémoriser la règle.