Chap. 8 Droit d’auteur, licences et Creative Commons Concept
Question
Que protège le droit d’auteur ?
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Réponse
Les expressions créatives originales, et non les faits, les idées, les méthodes ou les données brutes en tant que tels.
La conception d’un graphique peut être protégée, même si les faits publics sous-jacents ne le sont pas.
JRC DigComp / Base de données sur les compétences numériques d’EPSOHQ
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Le droit d’auteur protège l’expression, pas les faits
Le droit d’auteur protège les expressions créatives originales, et non les faits, les idées ou les données brutes. Le piège à l’examen consiste à confondre un graphique fondé sur des faits avec une œuvre créative protégée.
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(bêta)
