Ch. 15 Le règlement sur l’IA en pratique : risques, droits et responsabilités Règlement
Question

Quelle est la structure fondamentale du règlement sur l’IA ?

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Réponse

Une approche fondée sur les risques : risques inacceptables, hauts risques, obligations de transparence, règles relatives aux modèles d’IA à usage général et utilisations présentant, pour la plupart, un risque moindre.

Plus le risque pour les droits, la sécurité ou la société est élevé, plus les obligations sont strictes.

Règlement sur l’IA, règlement (UE) 2024/1689
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Approche fondée sur les risques : quatre niveaux, une seule logique

Le règlement sur l’IA classe les systèmes selon leur niveau de risque : inacceptable — interdit —, élevé — contrôles stricts —, soumis à des obligations de transparence — obligations limitées — et minimal — libre. Le piège de l’examen consiste à confondre les obligations de transparence avec les règles applicables aux systèmes à haut risque.

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