Vue d’ensemble
Liens officiels directs, rigueur dans l’utilisation des versions historiques et méthode pratique de lecture de la législation de l’UE.
État du module
- •Parcours : Sources officielles
- •Dernière vérification : 2026-07-31
- •Date limite juridique : Législation adoptée avant le 28 mai 2024.
- •Champ d’application : Préparation indépendante au concours ; les sources officielles prévalent toujours.
Comment utiliser cette base de données
Utilisez une méthode en trois étapes. Repérez d’abord l’instrument applicable. Examinez ensuite son champ d’application, ses définitions et la répartition des responsabilités. Enfin, vérifiez les garanties, les dérogations et les droits de recours. Les considérants éclairent le contexte, mais ne remplacent pas les dispositions normatives.
Sources du concours
- •Avis initial
- •Avis modificatif
- •Rectificatif à la modification
- •Précision de l’EPSO concernant la date limite légale du 28 mai 2024
- •Références de l’EPSO pour l’épreuve écrite
Éléments essentiels de la gestion de crise
- •Mécanisme de protection civile de l’Union, décision 1313/2013/UE
- •Modification du MPCU de 2021 renforçant rescEU
- •Dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise
- •Mise en œuvre de la clause de solidarité
- •Menaces transfrontières graves pour la santé
- •Directive NIS2
Fondamentaux de la migration et de la sécurité intérieure
- •Code frontières Schengen, version applicable à la date butoir
- •Règlement Frontex
- •Directive retour
- •Directive relative à la protection temporaire
- •Règlement Europol
- •Directive PNR
- •Règlement Prüm II
Rigueur chronologique
Le lien vers la version consolidée de l’acquis de Schengen est utile pour la navigation, mais un texte consolidé peut contenir des modifications postérieures à la date limite de l’examen. Pour une question historique, ouvrez les informations relatives au document de l’instrument et sélectionnez la version applicable au 28 mai 2024. La modification du code frontières Schengen de juin 2024, par exemple, est postérieure à la date limite fixée par EPSO.
Rigueur des citations
Une réponse solide précise : l’acteur, le pouvoir, l’élément déclencheur, l’action et la garantie. « L’UE gère les frontières » est trop vague. « Un État membre contrôle sa portion de frontière extérieure conformément au code frontières Schengen, avec l’appui de Frontex dans le cadre du règlement 2019/1896 et dans le respect des droits fondamentaux » constitue une formulation exploitable sur le plan analytique.