Qu'est-ce que la « personnalite juridique » permet aux agences de l'UE de faire ?

Question

EPSOHQ · Accepted Answer

Conclure des contrats, gerer des budgets, recruter du personnel, posseder des biens et comparaitre dans des procedures judiciaires. Elle ne confere PAS d'independance constitutionnelle — les agences ne peuvent ni modifier les traites ni remplacer les institutions.

Qu'est-ce que la « personnalite juridique » permet aux agences de l'UE de faire ?

Conclure des contrats, gerer des budgets, recruter du personnel, posseder des biens et comparaitre dans des procedures judiciaires.

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