Fiche #78: Qu'a proposé le traité constitutionnel (2004) pour le Conseil?

Question

EPSO HQ · Accepted Answer

Une personnalité juridique unique, un président permanent du Conseil, un Conseil des affaires étrangères présidé par un ministre de l'Union et le système de double majorité.

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Fiche #78: Qu'a proposé le traité constitutionnel (2004) pour le Conseil?

Une personnalité juridique unique, un président permanent du Conseil, un Conseil des affaires étrangères présidé par un ministre de l'Union et le système de double majorité.