Ch.4 EU Agencies Article
Question
Les agences de l'UE sont-elles des « institutions » de l'Union ?
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Réponse
Non — l'article 13 TUE enumere les institutions ; les agences sont des organismes decentralises crees par la legislation derivee.
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Most have legal personality (contracts, budgets, staff) but no general legislative authority.
Consolidated TEU (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016M/TXT
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(bêta)
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