Ch.2 Structure institutionnelle Concept
Question
Qu'est-ce que le Comite europeen des regions (CdR) ?
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Réponse
Un organe consultatif representant les collectivites regionales et locales, consulte sur les questions les concernant (p. ex. cohesion, transports).
💡
Uniquement consultatif ; peut introduire des recours pour violation du principe de subsidiarite devant la CJUE.
Version consolidée du TFUE (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016E/TXT
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(bêta)
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