Question
Quels changements ont apportés les traités d'Amsterdam et de Lisbonne ?
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Réponse
Le traité d'Amsterdam a annexé un protocole sur la subsidiarité et la proportionnalité. Le traité de Lisbonne a intégré le principe à l'article 5, paragraphe 3, du TUE et a introduit un nouveau protocole nº 2, renforçant le contrôle d'alerte précoce exercé par les parlements nationaux.
💡Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.
https://www.europarl.europa.eu/factsheets/en/sheet/7/the-principle-of-subsidiarity