Question
Quel traité a formellement inscrit la subsidiarité en tant que principe général ?
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Réponse
Le traité de Maastricht, signé en 1992. L'Acte unique européen avait auparavant inclus un critère en matière de politique environnementale, tandis que le traité de Lisbonne a ensuite renforcé le contrôle parlementaire.
💡Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.
https://www.europarl.europa.eu/factsheets/en/sheet/7/the-principle-of-subsidiarity