Comment le droit de douane transitoire de 3 € et les frais de traitement de l'Union de 2 € comptent-ils les marchandises dans un envoi éligible ?
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Réponse
Les deux utilisent des articles douaniers regroupés par classification tarifaire, désignation et, le cas échéant, origine. Plusieurs pièces physiques identiques peuvent former un seul article. Les montants et dates d'application diffèrent ; aucune des deux charges n'est simplement par colis ou par pièce physique.
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Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.
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