Qu'est-ce qui a changé pour la TVA en juillet 2021, et quel est le statut du seuil de 150 € de l'IOSS au 11 novembre 2026 ?
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Réponse
L'exonération de TVA à l'importation de 22 € a pris fin le 1er juillet 2021 ; la TVA est traitée selon le régime applicable, y compris la collecte en amont via l'IOSS. La suppression du seuil de 150 € de l'IOSS est une orientation générale du Conseil nécessitant encore une consultation et une adoption formelle, avec une application prévue à partir du 1er juillet 2028.
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Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.
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