Quelles institutions sont nommées à l'article 295 du TFUE ?
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Réponse
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ; ils se consultent et arrêtent les modalités de leur coopération d'un commun accord, dans le respect des traités.
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Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.
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