Question
Quel est le lien entre la marge temporaire NGEU et le plafond des ressources propres ?
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Réponse
Elle augmente temporairement les plafonds des ressources propres pour les paiements et les engagements de 0,6 point de pourcentage (portés à 2,00 % et 2,06 % du RNB) uniquement pour garantir les emprunts NGEU, cette mesure prenant fin lorsque tous les passifs seront éteints, au plus tard le 31 décembre 2058.
💡Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.
https://www.europarl.europa.eu/RegData/docs_autres_institutions/commission_europeenne/com/2023/0320/COM_COM%282023%290320_EN.pdf