Quel est le plafond agrégé de paiement initial du CFP 2021–2027 aux prix de 2018, hors NGEU ?

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Réponse

1 061 058 millions d’euros (aux prix de 2018), conformément à l’annexe I du règlement 2020/2093 et à COM(2023)320.

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Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.

https://www.europarl.europa.eu/RegData/docs_autres_institutions/commission_europeenne/com/2023/0320/COM_COM%282023%290320_EN.pdf

Révocation du Médiateur européen en vertu de l’article 228 du TFUE Plafonds de paiement du CFP et bases de prix

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Quel est le plafond agrégé de paiement initial du CFP 2021–2027 aux prix de 2018, hors NGEU ?

1 061 058 millions d’euros (aux prix de 2018), conformément à l’annexe I du règlement 2020/2093 et à COM(2023)320.

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