Question
La signature d'un ACPF garantit-elle le financement d'un projet spécifique ?
Tapez pour voir la réponse
Réponse
Non. Un ACPF n'engage pas lui-même de fonds. Chaque projet individuel nécessite une convention de contribution distincte qui comprend la description du projet, le budget et les dispositions contractuelles applicables.
💡Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.
https://international-partnerships.ec.europa.eu/funding-and-technical-assistance/guidelines/working-partner-organisations_en