Le personnel ou l'équipement de la Commission peuvent-ils être utilisés pour cette campagne ?

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Réponse

Non. L'article 10 interdit d'utiliser les ressources humaines ou matérielles de la Commission pour la campagne.

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Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32018D0221(02)