Ch.4 Agences de l'UE Lieu
Question
Ou se situe l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM et quelle est sa base juridique ?
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Réponse
Luxembourg — fondee sur les articles 52 a 76 du traite Euratom.
💡
Assure un approvisionnement regulier et equitable en matieres nucleaires ; detient un « droit d'option » / monopole legal sur les contrats d'approvisionnement.
Répertoire des agences et organes de l’UE — european-union.europa.eu/institutions-law-budget/institutions-and-bodies
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(bêta)
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