Ch.4 Agences de l'UE Concept
Question
En quoi les agences executives different-elles des agences decentralisees ?
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Réponse
Creees par decision de la Commission (reglement 58/2003) pour gerer les programmes de financement de l'UE, sous la supervision directe de la Commission, sans pouvoir discretionnaire reglementaire.
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Purement operationnelles : subventions, appels a propositions, execution financiere.
EUR-Lex (eur-lex.europa.eu)
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