Question
Fiche #77: Qu'est-ce que le traité de Nice (2001) a changé dans le vote au Conseil?
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Réponse
Repondéré les voix, étendu la VMQ à 27 nouveaux domaines, fixé un plafond de 27 députés par pays.
Treaties & Chronology (EUR-Lex / european-union.europa.eu)