Ch.1 Histoire des Conseils Date
Question
Quel était l'objectif principal du traité de Nice (signé en 2001, entré en vigueur en 2003) ?
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Réponse
La réforme institutionnelle pour préparer l'UE à son grand élargissement vers l'Est — repondération des voix au Conseil et plafonnement de la taille de la Commission.
💡
Un traité « de gestion courante » qui a rendu possible l'élargissement de 2004.
Histoire et traités de l’UE (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
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(bêta)
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