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Article

Question

Fiche #27: Quel article du TUE régit la procédure de révision ordinaire?

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Réponse

Article 48, par. 2 a 5, TUE.

eur-lex.europa.eu

Fiche #26: Quelle théorie d'intégration le plan Fouchet incarne-t-il? Fiche #28: Qu'a fait le traité de fusion (Bruxelles) de 1967?

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