Ch.1 Histoire des Conseils Fait
Question
Quelle règle de vote le plan Fouchet proposait-il ?
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Réponse
L'unanimité.
💡
Strictement intergouvernemental — la VQPM et la double majorité sont des réformes ultérieures du Conseil.
Histoire et traités de l’UE (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
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(bêta)
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