Ch.1 Histoire des Conseils Concept
Question
Qu'impliquait la procédure de codécision pour le Conseil ?
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Réponse
L'égalité législative avec le Parlement européen.
💡
A transformé le Conseil de coordinateur des positions nationales en un véritable colégislateur dans un système bicaméral.
Histoire et traités de l’UE (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
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(bêta)
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