Ch.1 Histoire des Conseils Fait
Question
Comment l'Acte unique européen (1986) a-t-il modifié le vote au Conseil ?
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Réponse
Il a élargi le recours au vote à la majorité qualifiée.
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Visait à éviter la paralysie décisionnelle à mesure que la Communauté s'élargissait et assumait des compétences plus étendues.
Histoire et traités de l’UE (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
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